Contrat de nettoyage de copropriété : ce qu’il doit prévoir
Un contrat de nettoyage de copropriété doit préciser le périmètre (halls, escaliers, ascenseurs, parkings, locaux poubelles), la fréquence de chaque tâche, les modalités de suivi, le remplacement en cas d’absence, les justificatifs d’assurance du prestataire, la durée, la révision de prix et les conditions de résiliation.
Les clauses essentielles
- Périmètre précis des parties communes concernées.
- Fréquence de chaque tâche : hall, escaliers, ascenseur, vitres, parking, locaux poubelles.
- Opérations périodiques (vitres, décapage, parking) et leur calendrier.
- Suivi : feuille de contrôle à chaque passage, interlocuteur, réunions éventuelles.
- Remplacement en cas d’absence et délai de correction des remarques.
- Assurance du prestataire : demandez l’attestation de responsabilité civile professionnelle.
- Durée, préavis, révision annuelle du prix et clause de résiliation.
Syndic, conseil syndical, assemblée générale
La décision de choisir ou de changer de prestataire se prend selon les règles de la copropriété, généralement en assemblée générale. Prévoyez des devis comparables, établis sur un même cahier des charges, pour éclairer le vote.
Spécificités des immeubles du littoral
En bord de mer, sable et humidité imposent des passages plus fréquents sur les entrées, et les résidences secondaires demandent une remise en propreté avant la saison. Ces usages doivent être anticipés dans le cahier des charges.
Questions fréquentes
Quelle durée pour un contrat de nettoyage de copropriété ?
La durée est librement définie dans le contrat : elle est généralement annuelle, avec reconduction et préavis. Vérifiez les conditions de résiliation.
Comment contrôler la qualité du nettoyage ?
Par une feuille de contrôle à chaque passage, des visites de suivi et un interlocuteur joignable pour toute remarque.
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